Décret n° 85-144
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-144 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise socialiste de travaux de Jijel (E.S.T. de Jijel)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 12
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourrent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.