Décret n° 85-141
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-141 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation de Bouira (E.C.R. de Bouira)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 17
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste. V
