Décret n° 85-141
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-141 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation de Bouira (E.C.R. de Bouira)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 14
L'entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif au conseil de coordination des entreprises socialistes.
