Décret n° 85-141 · ج.ر عدد 24 لسنة 1985

Décret n° 85-141 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation de Bouira (E.C.R. de Bouira)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 10

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.