Décret n° 85-01
· ج.ر عدد 2 لسنة 1985
Décret n° 85-01 du 5 janvier 1985 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, signé à Genève le 3 avril 1982
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, signé à Genève le 3 avril 1982.
