Décret n° 84-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
Décret n° 84-90 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale des équipements industriels (D.E.I.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait à Alger, le 21 avril 1984.
Chadli BENDJEDID 24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA
