Décret n° 84-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 1984
Décret n° 84-89 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (D.V.P.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1984.
Chadli BENDJEDID
