Décret n° 84-58
· ج.ر عدد 10 لسنة 1984
Décret n° 84-58 du 3 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone industrielle de Hassi R'Mel
Article 3
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l'énergie et des Industries chimique et pétrochimiques.