Décret n° 84-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1984
Décret n° 84-53 du 25 février 1984 portant transfert du siège du bureau d'études et de réalisation en urbanisme d'Oran et changement de sa dénomination
Article 3
Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles contenues dans le décret n° 82-359 du 20 novembre 1982 susvisé.
