Décret n° 84-47
· ج.ر عدد 9 لسنة 1984
Décret n° 84-47 du 25 février 1984 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République rwandaise, signé à Alger le 15 novembre 1983
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République rwandaise, signé à Alger, le 15 noyembre 1983.
