Décret n° 84-423 · ج.ر عدد 72 لسنة 1984
Décret n° 84-423 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts

Article 2

Le ministre des finances et le ministre 111-10° de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux de la République algérienne démocratique et populaire, lois de finances ;

Fait à Alger, le 24 décembre 1984.

Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985;

Chadli BENDJEDID, TABLEAU CA Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1985, au ministre de l'hydraulique de l'environnement et des forêts N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA)' TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales....... 42.763.000 31-02 Administrations centrale. - Indemnités et allocations diverses..... 7.920.000 31-03 Administration centrale.

Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires.. ..... ......... 1.700.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales........... 268.233.000 31-13 Directions de wilaya. Indemnités et allocations diverses....... 60.000.000 81-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de 31-43 Périmètres d'irrigation. - Salaires et accessoires de salairea.. ... ........... 3.700.000 Personnel vacataire at journaller.- salaires.. ......... ........ 3.000.000 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales................................................. 35.000.000 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. Indemnintés et allocations diverses....................... 3.150.000 Total de la lere partie........... 424.466.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA)' 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. 32-11 Directions de wilaya. -

- Rentes d'accidents du travail.. 74.000 Rentes d'accidents du travail. 4.200.000 Total de la 2ème partie..................... 4.274.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya. -

- Prestations à caractère familial. 2.830.000 Prestations facultatives... 73.000 Sécurité sociale............... 2.859.000

- Oeuvres sociales..... 1.476.000 Prestations à caractère familial........ 21.000.000 Prestations facultatives...... 203.000 Sécurité sociale.......... 7.860.000 Oeuvres sociales........ 6.854.000 Total de la 3ème partie.................. 43.155.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais.... 4.059 000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale.

Matériel et mobilier............ 1.080.000

- Fournitures......... 1.460.000 Charges annexes........ 1.650.000 Habillement................... 140.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frals.............. 7.600.000 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier................... 3.200.000 34-13 Directions de wilaya." - Fournitures... 3.000.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes..................... 3.400.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement................... 3.525.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-17 Périmètres d'irrigation. - Frais de pompage..

CREDITS OUVERTS (en DA)' 7.800.000 34-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Remboursement de frais.. 3.000.000 34-82 Administration centrale. Ameublement des logements du personnel coopérant.. 34-90 Administration centrale. - Parc automobile.. 200.000 411.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.000 11.723.000 34-92 Administration centrale. Loyers. 200.000 34-93 Directions de wilaya. - Loyers..13:00 1.165.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Indemnités dues par l'Etat.

Frais d'expertises. - 295.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais judiciaires. - Frals d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 787.000 .................... 54.695.000 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles...... 1.310.000 35-11 Directions de wilaya. Entretien et réparation des immeubles.... 4.340.000 35-12 Travaux d'entretien forestier.. ( 11.600.000 35-13 Dépenses de lutte contre les parasites forestiers... 5.500.000 35-16 Hydraulique. - Travaux d'entretien et de frastructures........ réparation des in- 31.000.000 35-26 Périmètres d'irrigation. Travaux d'entretien et de réparation des réseaux des ouvrages d'irrigation......... 20.880.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ....................... 74.630.000 Subventions de fonctionnement 36.01 Subvention à l'institut hydrotechnique et de bonification (I.Η.Β.).. 22.800.000 36-11 Subvention aux centres de formation de hydraulique (C.F.H.).. 6.000.000 36-21 Subvention à l'institut national des ressources hydrauliques (INRH) 35.000.000 1814 JOURNAL OFFICIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1984 N DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-31 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (I.N.R.F.) 10.000.000 36-41 Subvention à l'institut de technologie forestière (I.T.F.)......... 5.800.000 36-51 Subvention aux réserves cynégétiques et parcs nationaux... 13.200.000 36-61 Subvention à l'agence nationale pour la protection de l'environnement (A.N.P.Ε.)................. 36-71 Subvention au parc des sports et des loisirs de Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses ....... 10.500.000 Baïnem.............. 10.000.000 ................. 113,300,000 27-11 Dépenses d'information. Lutte contre les incendies. Sur- - veillance. - Interventions. - Entretien......... .. .. .. ......... 62 818.000 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV .................... 62.818.000 777,338.000 ..................

INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses. - Indemnités de stage. - Présalatres.

Total de la 3ème partie sème parti Frais de formation 20 600 000 . ................. 20.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions. - Manifestations d'intérêt général................... 400 000 Total de la 4ème partie .. 400.000 Total du titre IV.............. 21.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts.................. 798.338.000

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