Décret n° 84-401
· ج.ر عدد 71 لسنة 1984
Décret n° 84-401 du 24 décembre 1984 approuvant l'accord de prêt n° 2461 AL et l'accord de projet signé le 26 septembre 1984 à Washington DC, entre la République algérienne démocratique et populaire,. l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger (E.P.E.A.L.), d'une part, et la Bangue Internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), d'autre part, pour le financement d'un projet d'approvisionnement en eau de la région d'Alger
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 2461 AL et l'accord de projet, signés le 26 septembre 1984 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire, l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger (E.P.E.A.L.) d'une part, et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d'autre part, pour le financement d'un projet d'approvisionnement en eau de la région d'Alger.
