Décret n° 84-336
· ج.ر عدد 56 لسنة 1984
Décret n° 84-336 du 10 novembre 1984 portant convocation du corps électoral et fixant le nombre de sièges à pourvoir pour les élections des assemblées populaires de wilayas
Article 1er
Les électeurs et les électrices sont convoqués pour le jeudi 13 décembre 1984 en vue de l'élection des membres des assemblées populaires de wilayas.
Art 2 Le nombre de sièges des assemblées pори- laires de wilayas est fixé pour chaque circonscription électorale conformément à l'annexe ci-jointe.