Décret n° 84-335 · ج.ر عدد 56 لسنة 1984
Décret n° 84-335 du 10 novembre 1984 portant convocation du corps électoral et fixant le nombre de sièges à pourvoir pour les élections des assemblées populaires communales

Article 1er

Les électeurs et les électrices sont convoqués pour le jeudi 13 décembre 1984 en vue de procéder à l'élection des membres des assemblées populaires communales.

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