Décret n° 84-329
· ج.ر عدد 55 لسنة 1984
Décret n° 84-329 du 3 novembre 1984 portant création d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts
Article 1er
Il est créé, au ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, un corps d'ingénieurs d'Etat régi par les dispositions du décret n° 83-315 du 7 mai 1983 susvisé.