Décret n° 84-307
· ج.ر عدد 51 لسنة 1984
Décret n° 84-307 du 22 octobre 1984 modifiant et complétant l'article 4, modiflé et complété, de l'ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l'Armée nationale populaire
Article 2
Les dispositions de l'ordonnance n° 72-40 du 13 septembre 1972 susvisée sont abrogées,