Décret n° 84-299
· ج.ر عدد 48 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-299 du 13 octobre 1984 relatif à l'Office de Riadh El Feth
Article 1er
Le wall d'Alger est substitué dans l'ensemble des prérogatives précédemment exercées par le ministre chargé de la culture. dans les dispositions du décret n° 83-497 du 13 août 1983 susvisé.