Décret n° 84-290
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-290 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois spécifiques à l'institut pédagogique national (I.Ρ.Ν.)
Article 4
Les majorations indiciaires attachées aux emplois spécifiques visés à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit :
- secrétaire général.............. 90 points ..
- sous-directeur. 85 points
- chef de bureau au niveau du siège.... 50 points chef de centre de diffusion et de documentation pédagogique......... 45 points