Décret n° 84-290
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-290 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois spécifiques à l'institut pédagogique national (I.Ρ.Ν.)
Article 3
Les nominations aux emplois spécifiques énumérés à l'article 1er ci-dessus sont prononcés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'institut pédagogique national.