Article 3
Le ministre des finances et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° de l'agriculture et de la pèche sont chargés, chacun et 152;
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuportant loi blique algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1984 et notamment son article 11;
Vu le décret n° 83-749 du 31 décembre 1983 portant Fait à Alger, le 6 octobre 1984. répartition des crédits ouverts, au titre NO DES CHAPITRES du budget Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE ET DE LA PECHE III MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations 31-71 Ingénieurs en production 31-72 Ingénieurs en production d'activité voie d'affectation dans les unités de Rémunérations principales 10.870.000 vole d'affectation dans les unités de Prime de technicité 1.730.000 Total de la lère partie ............... 12.600,000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-13 Services extérieurs - Sécurité sociale 400.000 Total de la ........... 3ème partie .... 400.000 4ème partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration Total de 6ème partie des services centrale - Remboursement de frais.. 500 000 la 4ème partie 500.000 Subventions de fonctionnement 36-91 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs 3.000.000 36-93 Subventions à l'institut de technologie de la pêche 1.200.000 Total de la 6ème partie 4.200.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche 17.700.000