Décret n° 84-285
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret n° 79-221 du 24 novembre 1979 susvisé.