Décret n° 84-285
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre
Article 3
Les directeurs d'études, pour l'accomplissement de leurs missions, peuvent être assistés de directeurs et/ou de sous-directeurs.