Décret n° 84-285
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre
Article 2
La répartition des tâches entre les directeurs d'études est, le cas échéant, fixée par arrèté du Premier ministre.