Décret n° 84-285
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
Décret n° 84-285 du 6 octobre 1984 portant création d'emplois de directeurs d'études auprès du Premier ministre
Article 1er
Il est créé, auprès du Premier ministre, neuf (9) emplois de directeurs d'études.