Décret n° 84-272
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
Décret n° 84-272 du 15 septembre 1984 portant transfert de la tutelle pour l'entreprise nationale de marbre (ENA-MARBRE)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID, 13, Avenue Abdelkader Benbarek