Décret n° 84-239
· ج.ر عدد 34 لسنة 1984
Décret n° 84-239 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences économiques à Tlemcen
Article 2
Le conseil d'orientation de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences économiques de Tlemcen comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs
- - un représentant du ministre des finances,
- un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire. un représentant du ministre du commerce,