Décret n° 84-19
· ج.ر عدد 6 لسنة 1984
Décret n° 84-19 du 4 février 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 18 avril 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour le financement d'un projet de création d'un Institut de génie sismique et de sismologie appliquée
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 18 avril 1983 à Alger, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour le financement du projet de création d'un institut de génie sismique et de sismologie appliquée.
