Décret n° 84-187
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-187 du 4 août 1984 portant constitution d'un corps d'ingénieurs d'application au ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est constitué, au ministère de la jeunesse et des sports, un corps d'ingénieurs d'application, régi par les dispositions du décret n° 68-211 du 30 mai 1968 susvisé.