Décret n° 84-185
· ج.ر عدد 32 لسنة 1984
Décret n° 84-185 du 4 août 1984 portant création d'un corps d'agents techniques de saisie de données en informatique au ministère de l'enseignement spérieur
Article 2
Le corps créé par le présent décret est géré par le ministre de l'enseignement supérieur.