Décret n° 84-171
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-171 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt signé le 14 novembre 1982 à Koweit, entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet de réalisation de deux hôpitaux dans la wilaya de Tiaret
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 14 novembre 1982 à Koweit, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour le financement du projet de réalisation de deux hôpitaux dans la wilaya de Tiaret.
