Décret n° 84-160
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
Décret n° 84-160 du 7 juillet 1984 complétant le décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs
Article 1er
Les dispositions de l'article 4 du décret n° 83-355 du 21 mai 1983 susvisé sont complétées comme suit
« Art. 4. - Le conseil central, présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ».
(Le reste sans changement).
