Décret n° 84-113
· ج.ر عدد 20 لسنة 1984
Décret n° 84-113 du 12 mai 1984 portant transfert de la tutelle sur l'entreprise nationale de peinture (Ε.Ν.Α.Ρ.)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mal 1984.
Chadli BENDJEDID