Article 2

Le corps des sous-intendants est géré par le ministre de la jeunesse et des sports, sous réserve de la réglementation relative à la déconcentration de la gestion, Art, 3. Les sous-intendants sont en position d'activité dans les établissements et organismes relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Ils peuvent, le cas échéant, être placés en position d'activité dans les services centraux et de wilaya.

CHAPTRE II RECRUTEMENT