Article 11

Pour la constitution initiale du présent corps, il est procédé à l'intégration des sous- Intendants titulaires et stagiaires régis par le décret n° 68-378 du 30 mai 1968 susvisé, relevant du ministère de la jeunesse et des corps, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les sous-intendants Intégrés, en application de l'alinéa précédent, conservent l'ancienneté acquise dans leur corps d'origine.