Décret n° 83-90
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-90 du 15 janvier 1983 abrogeant le décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Article 2
Les archives du conseil consultatif du centre national d'études historiques sont versées au centre national d'études historiques.
