Décret n° 83-78
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-78 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Mostaganem
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
Le budget du centre est présenté par chapitres et articles. Le budget est préparé par le directeur et soumis, pour délibération, au conseil d'orientation.