Décret n° 83-78
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-78 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Mostaganem
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.