Décret n° 83-78
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-78 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Mostaganem
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 14
Le centre est soumis au contrôle financier de l'Etat.