Décret n° 83-78
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
Décret n° 83-78 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Mostaganem
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 11
Le directeur est nommé par arrêté du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.