Article 2

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme adminis- Sur le rapport du ministre des finances, trative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° Journal officiel de la République algérienne démoet 152; cratique et populaire.

Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983. loi de finances pour 1984 (article 10);

Chadli BENDJEDID, TABLEAU «A»

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au secrétaire d'Etat à la fonction publique et à N DES la réforme administrative CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.

- Rémunérations principales.......... 11.003.000 31-02 Administration centrale. - Indemnnités et allocations diverses.... 2.764.000 31-03 Administration centrale.

- Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accesoires de salaires.......... 260.000 31-04 Administration centrale.

- Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...... .... 36.000 31-11 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. Rémunérations principales ....... ... ...... 738.000 31-12 Centre de préformation dance. - Indemnités 31-13 Centre de préformation dance. Personnel accesoires de salaires.

Personnel 32-01 Administration centrale. et de perfectionnement par corresponet allocations diverses... ... 81.000 et de perfectionnement par corresponvacataire et journalier. Salaires et { - ...... 62.000 Total de lère partie.................... 14.944.000 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail... 2.000 Total de la 2ème partie........ 2.000 N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04- Administration centrale. 33-11 Centre de préformation

- Prestations à caractère familial...... 588.000 Prestations facultatives.............. 40.000 Sécurité sociale............... ...... 624.000 Contribution aux œuvres sociales.... 60.000 et de perfectionnement par correspondance. - Prestations à caractère familial...... ... 30.000 33-12 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. - Prestations facultatives...... ..... 2.000 33-13 - Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. - Sécurité sociale. .... 30.000 Total de la 3ème partie..................... 1.374.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 - Centre de préformation 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frals........ 858.000 Matériel et mobilier....... 690.000 Fournitures....... ..... 680.000 Charges annexes. ....... ... 308.000

- Habillement..... ..... 108.000 et de perfectionnement par correspondance. - Remboursement de frais...... ... 12.000 34-12 Centre de préformation dance. Matériel et 34-13 Centre de préformation et de perfectionnement par corresponmobilier. 85.000 et de perfectionnement par correspondance. - Fournitures...... 72.000 34-14 Centre de préformation ... et de perfectionnement par correspondance. Charges annexes.. 90.000 34-15 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. Habillement...... 4.000 34-70 Centre de préformation et de perfectionnement par correspondance. Parc automcbile. 13.000 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale.

Parc automobile. ..... 170.000 Loyers. 10.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. -- Frais d'expertise.

Indemnités dues par l'Etat.... 10.000 Total de la 4ème partie............ 3.110.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles........ 230.000 Total de la 5ème partie 6ème partie ..................... 230.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école supérieure des cadres.

• mémoire 36-11 Subvention à l'école nationale d'administration...... 29.800.000 36-21 Subvention-aux centres de formation administrative........ 200.000.000 Total de la 6ème partie........................... 229.800.000 Total du titre III...

Total général pour le secrétariat 249.460.000 d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative............. 249.460.000 3276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUN ALGERIENNE 31 décembre 1983