Décret n° 83-76
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d'un centre cynégétique à Zéralda
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 13
La tenue des écritures comptables du. centre et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.