Article 2
Le ministre des finances et le ministre des transports et de la pêche sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° qui sera publié au Journal officiel de la République et 152; algérienne démocratique et populaire.
Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant Fait à Alger, le 31 décembre 1983. loi de finances pour 1984 (article 10);
Chadli BENDJEDID, TABLEAU « A »
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1984, au ministre des transports et de la pêche N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31 01 Administration centrale 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale lère partie
- Rémunérations d'activité
- Rémunérations principales... 8.200.000 Indemnités et allocations diverses.... 1.460.000
- Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 420.000 31-11 Directions de wilaya - 31-12 Directions de wilaya - Rémunérations principales 26.000.000 ..... ...
Indemnités et allocations diverses........ 2.500.000 31-13 Directions de wilaya Personnel vacataire et journalier - salalres et accessoires de salaires 680.000 31-31 Directions de wilaya - rations principales 31-32 Directions de wilaya et allocations diverses Services de l'aviation civile - Rémuné- 2.112.000 ...
Services de l'aviation civile - Indemnités ..... 480.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-92 Directions de wilaya - de longue durée .....
Traitements des fonctionnaires en congé 50.000 ....
Total de la lère partie.......... ......... 41.942.000 N™ DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de la wilaya
- Rentes d'accidents du travail ... 50.000 Rentes d'accidents du travail ........... 50.000 Total de la 2ème partie................... 100.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-01 Administration centrale ميت Prestations à caractère familial 336.000 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale ....
Prestations facultatives 30.000 ....
Sécurité sociale 200.000 ......................
- Contribution aux œuvres sociales 15.000 .... 33-11 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 600.000 .......... 33-12 Directions de wilaya - Prestations facultatives 31.000 33-13 Directions de wilaya 33-14 Directions de wilaya - ......... ......
Sécurité sociale 400.000 .. ...........
Contribution aux œuvres sociales........ 16.000 Total de la 3ème partie......................... 1.628.000 Matériel et 4ème partie fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais ............ 1.850.000 34-02 Administration centrale
- Matériel et mobilier 400.000 ....... ...... 34-03 Administration centrale - Fournitures 1.200.000 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Directions de wilaya ........................
- Charges annexes 460.000 ....................
Habillement 50.000 Remboursement de frais 936.000 ..... 34-12 Directions de wilaya -Matériel et mobilier 624.000 34-13 Directions de wilaya - ........... .....
Fournitures ......... 600.000 .. 34-14 Directions de wilaya Charges annexes ..... 370.000 34-15 Directions de wilaya - 34-90 Administration centrale 34-91 Directions de wilaya 34-92 Administration centrale Habillement 62.000 .....
Parc automobile 439.000 Parc automobile 530.000
- Loyers 30.000 34-93 Directions de wilaya Loyers 90.000 ..... 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat .. 10.000 Total de la 4ème partie.................. 7.651.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie... 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de recherche (I.H.F.R.) ... ........... ... 300.000 800.000 formation et de 8.300.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.)...... 37.900.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère .............. 925.000 36-05 Subvention à l'EN.A.T.A.C. 36-06 Subvention à l'E.Ν.Α.Τ.Τ.
Total de la 6ème partie... 7ème partie Dépenses diverses 5.500.000 2.200.000 54.825.000 37-01 Administration centrale - Organisation de séminaires 400.000 Total de la 7ème partie......... 400.000 Total du titre III.00000000 107.346. 1.346.000 .
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stages - présalaires - Frais de formation Total de la 3ème partie... 4ème partie хохи 7.198.000 7.198.000 Action économique. - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la S.N.T.F......... 44-03 Contribution à l'entretien du réseau ferroviaire 37.503.000 192.000.000 44-03 Administration centrale - Frais de fonctionnement du bureau de l'O.A.C.I..................... 190.000 44-04 Administration centrale - Organisation de conférences internationales............ ........................... 2.240.000 Total de la 4ème partie.....mom 231.933.000 Total du titre IV...... 239.181.000 Total général pour le ministère des transports et de la pêche .. 346.477.000
