Décret n° 83-729
· ج.ر عدد 51 لسنة 1983
Décret n° 83-729 du 10 décembre 1983 portant création d'un corps d'agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
Article 2
Le ministre de la culture assure la gestion du - corps institué par le présent décret.
