Décret n° 83-721
· ج.ر عدد 51 لسنة 1983
Décret n° 83-721 du 10 décembre 1983 portant allègement des procédures de contrôle préalable des dépenses publiques d'équipement
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID.