Décret n° 83-715
· ج.ر عدد 50 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 33-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aértens internationaux de transport publics Air-Algérie »
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME
