Décret n° 83-694
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-694 du 26 novembre 1983 portant création, au ministère des moudjahidine, d'un corps d'ingénieurs d'Etat en informatique
Article 2
Le ministre des moudjahidine assure la gestion du corps créé par le présent décret.