Décret n° 83-691
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-691 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de M'Sila (E.F.I.H.М.), р. 2032
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2033 Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
