Décret n° 83-691
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-691 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de M'Sila (E.F.I.H.М.), р. 2032
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
