Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social: de travaux de forage et d'exploitation des ressources en eau et, de manière générale, de tous travaux relatifs aux ouvrages de captage de la ressource en eau, de travaux d'assainissement et d'épuration des eaux, 29 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA de travaux nécessités par la mise en œuvre des équipements ruraux,

- de la pose de conduites d'eau de toute nature, de la mise en place de stations de pompage.

Elle peut, dans la limite de son objet : organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production,

- concourir à la formation et au perfectionnement de ses personnels.

Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inherentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle peut également passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes. une partie de l'exécution des marchés dont elle serait titulaire.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble de la wilaya de M'Sila.

A titre exceptionnel, elle peut exécuter, après Intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, des travaux en rapport avec son objet sur le territoire de wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.