Décret n° 83-691
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-691 du 26 novembre 1983 portant création de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de M'Sila (E.F.I.H.М.), р. 2032
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
